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Canada

Législation et Autorité centrale

Les adoptions internationales au Canada sont régies par les organismes provinciaux et territoriaux et par les lois réglementant les adoptions de l’Etat d’origine. Au Canada, l’autorisation d’adoption est donnée par les organismes compétents de la province ou du territoire par lieu de résidence. Les provinces et les territoires ou les agences l agréées pour’adoption sont les coordinateurs des programmes d’adoption internationale. Pour en savoir plus sur la procédure d’adoption internationale vous pouvez contacter les organismes des provinces et des territoires fédéraux du Canada.

Votre organisme provincial ou territorial vous conseillera si vous devez contacter une agence agréée pour l’adoption, il vous fournira des renseignements sur la procédure d’adoption et il vous expliquera les exigences en matière d’adoption d’un enfant au sens de la Convention de La Haye.

Veuillez consulter le site du Service de citoyenneté et d’immigration du Canada pour obtenir des renseignements sur l’immigration de l’enfant atopté au Canada: International adoption.

Le Département Ressources humaines et développement des compétences Canada est un département fédéral qui est responsable des problèmes de l’adoption au niveau national et international.

Le Service de l’adoption internationale près le Département Ressources humaines et développement des compétences Canada remplit les fonctions d’Autorité centrale du Canada au sens de la Convention de La Haye et collabore directement avec les provinces et les territoires pour leur fournir des renseignements et des conseils. Compte tenu du caractère autonome des composantes de la fédération, ce sont les provinces et les territoires qui prennent les décisions concernant l’admissibilité à l’adoption et qui prêtent une assistance aux citoyens canadiens au cours de la procédure d’adoption.

Le rôle du Service dans la procédure d’adoption internationale comprend :

Elaborer des mesures d’intervention parcanadienne visant à régler certains problèmes, notamment les pratiques d’adoption irrégulières et contraires à l’éthique et à la traite des enfants

Fourbir des renseignements, en tant qu’Autorité centrale, sur les lois, les politiques et les pratiques en matière d’adoption qui sont en vigueur dans le pays d’origine, ainsi que sur la recherche, les données et les statistiques liées à l’adoption

Favoriser les communications et établir de façon continue les relations de travail entre les partenaires provinciaux, territoriaux, fédéraux et étrangers en matière d’adoption.

Qui peut adopter ?

Pour adopter vous devez répondre aux exigences de

  • votre province/territoire ou région par lieu de résidence.

 

Reconnaussance de la décision du tribunal bulgare d’admissibilité à l’adoption

La décision d’admissilité à l’adoption plénière d’un enfant originaire d’un Etat signataire de la Convention de La Haye par des citoyens canadiens est automatiquement reconnue dans toutes les provinces et tous les territoires du Canada.

 

Partenaires étrangers

UAS Eastern European Adoptions Inc


Modèle de tableau de la Conférence de La Haye de droit international privé pour les coûts associés à l'adoption internationale


Pour plus de renseignements, veuillez bien nous contacter.